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… pour vente et utilisation au Canada une embarcation de plaisance de moins de 24 mètres ou un bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance d'une jauge brute égale ou inférieure à 15, qui est propulsé … les fabricants et les importateurs doivent : présenter une déclaration de conformité pour chaque modèle de bâtiment …
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… Vous devez présenter une déclaration de conformité si vous construisez ou importez des petits … dont vous avez besoin avant de commencer Demandez un code d'identification du fabricant (PDF, 730 Ko) , si vous n'en …
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