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Circulaire d'information (CI) Nº 703-004
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Circulaire consultative (CC)
1
Sécurité des drones - conseils et pratiques exemplaires
1
Tubulures flexibles d'alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada moteurs de la série PW100 - Avis de difficultés en service
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1999-08
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Index de référence du RAC
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 5.1b) DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 — ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN PRISES EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATIO...
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
173
Services aériens commerciaux
69
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport routier
291
Transport maritime
288
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
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Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Lignes directrices
6
Sécurité ferroviaire
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
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7
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
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Programme de protection de la navigation
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
39
Campagnes
22
Marine
14
Infrastructure
13
(-) Publications
Examens législatifs
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2020
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2018
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2016
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2015
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2014
89
2013
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(-) 2011
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2008
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2007
181
2006
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2005
39
2004
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38
2002
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Catégorie
Aviation
925
Ferroviaire
124
Routier
18
Maritime
12
Corporate
10
Surface
5
Type de contenu
Page
868
Publication
237
Sujet
16
Service
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Type