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Transports Canada
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Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
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« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
8
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Date
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2023
208
2022
161
(-) 2021
2020
130
(-) 2019
2018
109
2017
69
2016
101
2015
256
2014
34
2013
21
2012
54
(-) 2011
2010
43
2009
6
0202
1
Catégorie
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123
Aviation
110
Corporate
92
Maritime
41
Routier
18
TMD
10
Surface
3
Type de contenu
Page
318
Publication
89
Sujet
4
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Type