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Normes de service : Transports Canada
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Norme 625 Annexe 3 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour avion - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 724 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sûreté du transport terrestre et intermodal – Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018 à 2019
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Aviation civile - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018-2019
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Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
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Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
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