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Affichage de 21 à 30 sur 187 des éléments.
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2015
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sécurité ferroviaire
1
Liste des règlements
… et Règles de ( C.R.C. , ch. 1379) Trafic de la Lake Erie
and
Northern Railway, Règlement et Règles sur le ( C.R.C. , …
0.261
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
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Lois et règlements
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Transparence
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Consultations
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
105
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
(-) Lignes directrices
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
50
Publications
23
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14
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5
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1
Type de contenu
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179
Publication
8
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Type