Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 51 à 60 sur 68 des éléments.
Recherche
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
1
Exigences de la Loi sur le cabotage concernant l’utilisation des barges modulaires
1
La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page courante
6
Page
7
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
722
Transport maritime
214
Services généraux
186
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
48
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
54
Consultations
53
(-) Politiques
Le cabotage au Canada
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
105
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
94
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
50
Publications
23
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
12
Examens législatifs
2
Date
2024
41
2023
17
2022
15
(-) 2021
(-) 2020
2019
70
2018
16
2017
31
2016
55
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
(-) 2011
2010
35
Catégorie
Aviation
41
Corporate
10
Routier
4
Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
65
Publication
3
Type
Type