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Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens
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Droits pour les inspections des navires et les services
1
Version PDF
1
Documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité
1
Surveillance des bâtiments dans le cadre du programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB)
1
Formation, examen et certification du personnel
1
Caractéristiques techniques de l’équipement
1
Services de réglementation et assurance de la qualité
1
33. Inspection et essais initiaux à bord du navire
1
27. Vérification et essais à l'usine du fabricant
1
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Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Catégorie
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Aviation
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Corporate
24
Routier
9
Ferroviaire
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
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233
Publication
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