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Affichage de 81 à 90 sur 718 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DES NORMES 3.3.5.6b) ET 3.3.5.7 DU VOLUME I, DE L'ANNEXE 10, DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)a) ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.22(1) ET DE L’ALINÉA 703.22(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Protocole d’entente
1
Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Résumé des cas choisis (suite)
1
Conclusions et résumé
1
Enregistrement des données et analyses
1
Méthode d'essai
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Publications
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
2024
141
2023
218
2022
170
(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
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2016
88
(-) 2015
2014
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2013
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(-) 2012
2011
205
2010
1727
2009
195
2008
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2007
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2006
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2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
496
Ferroviaire
133
Routier
62
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
485
Publication
226
Sujet
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Service
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