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Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 339 des éléments.
Recherche
14. Préséance de cette entente
1
Tableaux
1
Échelle de Beaufort
1
Acceptation de câble électrique marin
1
Approbation des cours
1
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Protocole d’entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l’acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du ...
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Information sur le document
1
Protocole d’entente - USCG et TC
1
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Sujets
Aviation
516
Lois et règlements
286
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
122
Inspection et certification des bâtiments
7
Navigation dans l'Arctique
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
58
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Passages à niveau
2
Publications
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
73
(-) Marchandises dangereuses
Bulletin de nouvelles
7
Publications
6
Avis de sécurité
1
CANUTEC
1
Contenants
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Consultations
30
Programmes
14
Transparence
14
Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Examens législatifs
1
Galerie de vidéos
1
Date
2024
78
2023
109
2022
156
(-) 2021
2020
168
2019
209
2018
170
2017
129
2016
163
(-) 2015
2014
101
2013
233
(-) 2012
2011
81
2010
416
2009
67
2006
1
2005
1
Catégorie
Maritime
134
Ferroviaire
132
TMD
58
Aviation
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
171
Page
168
Type
Type