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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Cessna Aircraft Company - Cessna Citation CJ3 C525B
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
231
Publications
130
Services aériens commerciaux
66
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
60
Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
2
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1
Transport maritime
271
Services généraux
197
Marchandises dangereuses
88
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
25
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Règles
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Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
5
Publications
3
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Passages à niveau
1
Transport routier
41
Initiatives
22
Publications
21
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Programmes
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Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
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2019
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2018
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2017
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2015
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2014
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2013
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2011
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2009
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2008
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2007
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2006
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2005
39
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
604
Ferroviaire
77
Corporate
2
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
514
Publication
162
Sujet
10
Type
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