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Transports Canada
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La table ronde dirigée par le minister : le transport innovateur - Sommaire de la discussion
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1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Projets de loi connexes
1
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Liste des lois de transport maritime
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Transport maritime
205
Sécurité maritime
184
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Permis et immatriculation des bâtiments
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(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
32
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
5
Publications
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Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
70
Transport routier
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
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(-) Publications
Campagnes
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Marine
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2011
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2010
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2009
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Corporate
85
Aviation
66
Maritime
23
Routier
16
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
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237
Publication
88
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