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Transports Canada
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Recherche
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
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Sujets
Aviation
452
Services généraux
370
Transport maritime
256
(-) Transport ferroviaire
Règles
50
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
25
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
15
Passages à niveau
9
Sécurité ferroviaire
8
Lignes directrices
5
Publications
4
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
130
Transport routier
83
(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programmes sans financement
6
Programme de financement de la participation communautaire
5
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Centre d’innovation
60
Initiatives
35
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Campagnes
29
Publications
9
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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18
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(-) 2022
2021
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2020
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2015
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2013
12
(-) 2012
2011
1
2010
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2009
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Ferroviaire
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Aviation
14
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8
Routier
8
Corporate
6
Surface
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Publication
101
Page
89
Service
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Type