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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 169
1
Exemption de l’application du paragraphe 700.02(4) du Règlement de l’aviation canadien
1
505 - Délégation de pouvoirs
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Tâche 1
1
Série Bell 206 - Avis de difficultés en service
1
Consultation publique sur l’hydrologie et les mesures visant à atténuer les impacts potentiels du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Exemption de l’application des alinéas 325.20(2)a) et 325.25(1)a) des normes sur les héliports prises en vertu des alinéas 305.20b) et 305.25(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
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