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Transports Canada
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Affichage de 161 à 170 sur 224 des éléments.
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Programmes de conformité volontaire pour les bâtiments commerciaux ou les embarcations de plaisance
1
Conformité aux exigences de conception, de construction et d'équipement
1
Avant l'inscription
1
Stabilité d'un bâtiment
1
Processus simplifié de demande d'un Numéro de candidat (CDN) - BSN no : 02/2016
1
Exigence concernant l'assujettissement sécuritaire des conteneurs et d'autres cargaisons à bord des bâtiments - BSN No.: 14/2019
1
Ententes mutuelles assujetties à la convention STCW et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - BSN No.: 15/2019
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No : 07/2019
1
Inspection et entretien des gilets de sauvetage gonflables et des vêtements de flottaison individuels - BSN No.: 12/2019
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - SSB No.: 04/2019
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport routier
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
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Acheter un bateau
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Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
37
Infrastructure
13
(-) Marine
(-) Publications
Campagnes
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(-) 2012
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
198
Routier
8
Aviation
4
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
175
Publication
48
Service
1
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Type