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Affichage de 1 à 10 sur 93 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Partie V - Locomotives à vapeur
1
Règles concernant l'inspection au défilé
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
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Sujets
Aviation
295
Services généraux
116
Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
28
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
2011-2012
2
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
98
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Marchandises dangereuses
29
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
18
2023
44
2022
92
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2020
36
2019
31
2018
39
2017
9
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10
2015
26
2014
5
(-) 2012
Catégorie
Ferroviaire
68
Aviation
10
Routier
7
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
69
Page
23
Sujet
1
Type
Type