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Inspection, conformité et application de la loi – Fiche de renseignements
1
Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
1
Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
Jaugeage
1
7. Annexe C – Stabilité et construction des navires
1
Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
1
Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Sécurité ferroviaire
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12
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Publications
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Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Avis de sécurité
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Programmes
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Catégorie
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Surface
1
Type de contenu
Page
483
Publication
269
Service
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