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Inspection des bateaux de pêche d’une longueur de plus de 24,4 mètres ou d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux
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Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels
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Projet d'évaluation des risques de déversement d'hydrocarbures - Terre-Neuve
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Officier de navigation dans les glaces
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Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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Écoles de navigation de plaisance
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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