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Affichage de 261 à 270 sur 484 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.97 ET DES PARAGRAPHES 605.24 (2), 705.41(1) ET 705.75(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Le processus de supervision
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Voyager à bord d'un hydravion ou d'un hydravion à flotteurs - TP 14346
1
Santé et Sécurité au travail à bord des aéronefs - TP 14215
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
387
Services généraux
263
Transport ferroviaire
170
Transport routier
125
Marchandises dangereuses
108
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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191
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59
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39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
420
Corporate
3
Maritime
3
Surface
1
Type de contenu
Page
391
Publication
86
Sujet
5
Service
2
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