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Transports Canada
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Affichage de 671 à 680 sur 712 des éléments.
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Visa canadien attestant la reconnaissance d’un brevet étranger par l’intermédiaire d’un arrangement réciproque : 1. Aperçu
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 09/2022
1
Nouvelles mesures environnementales pour les navires de croisière dans les eaux de compétence canadienne – saison 2022 - BSN No. : 10/2022 (modifié le 18 août 2022)
1
Les gens de mer étrangers peuvent obtenir un vaccin contre la COVID-19 au Canada - BSN No. : 11/2022
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 12/2022
1
Utilisation d’embarcations de plaisance comme embarcations autres que de plaisance - BSN No. : 14/2022
1
Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 15/2022
1
Véhicules admissibles
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Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Urgences maritimes
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Initiatives
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Catégorie
Maritime
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Routier
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Aviation
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Corporate
5
Surface
2
Ferroviaire
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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Service
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