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Sécurité maritime 101 : Que se passe-t-il lorsqu’un navire entre dans les eaux canadiennes?
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S'envoler en sécurité
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Transports Canada à la défense des voies maritimes et des côtes canadiennes
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
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Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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