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Arrêté sur les ouvrages mineurs
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Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
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Partager et visionner des idées : Substances nocives et potentiellement dangereuses
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Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l'aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
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Partager et visionner des idées : Parlons navigation
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Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Comités consultatifs
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Partager et visionner des idées : Lasers - arrêté d’urgence no 2
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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