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Appendice D : Protocole d'essai de feu en nappe simulé et d'essai à la flamme de chalumeau simulée
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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 50
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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice Q - Identification de produits, de pièces et d'appareillages importés
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Exploitants aériens étrangers
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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