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Considérations techniques: Réponses des associations des fabricants de camions et de moteurs à un questionnaire sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds
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Rapports sur les limiteurs de vitesse des poids lourds
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Liste des examinateurs médicaux de l'aviation civile (MEACs) fournissant des consultations de télémédecine
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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