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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULE AERODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312 QUATRIÈME ÈDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINEA 302.07(1)A)(I) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-008
1
Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-019
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