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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Immatriculer votre drone : Aperçu
1
Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
1
Guides d'étude et de référence/Spécimens d'examen
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Norme de formation en maintenance des structures d'aéronefs
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
25
Services aériens commerciaux
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
157
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(-) Règles
2021-2022
28
2022-2023
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
(-) Lignes directrices
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
5
Publications
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Sécurité ferroviaire
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
60
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Publications
18
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11
Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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2024
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2022
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2017
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Ferroviaire
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Corporate
4
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
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350
Publication
111
Service
17
Sujet
9
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