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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012
1
Liens
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Suivi des consultations de pages Web en vue d’améliorer votre expérience en ligne
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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2012
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2009
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1
Catégorie
Aviation
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60
Maritime
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Routier
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Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
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245
Publication
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