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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU SOUS-ALINÉA 705.27(3)d)(ii) ET DU PARAGRAPHE 705.27(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.97 ET DES PARAGRAPHES 605.24 (2), 705.41(1) ET 705.75(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.3.1a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE, PARTIE 7, ET 7.1.1 a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT, DE LA NORME DE FORMATION D...
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Sujets
Aviation
271
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
86
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
64
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
11
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
241
Transport routier
103
Services généraux
102
Transport ferroviaire
82
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Publications
15
Programmes
14
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
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Date
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63
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2020
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2019
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2018
172
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2016
21
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40
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Catégorie
Aviation
135
Ferroviaire
1
Maritime
1
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