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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
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Cybersécurité des véhicules
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L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
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Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
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Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
21
Publications
10
Marine
6
Campagnes
5
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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54
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21
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2020
35
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213
2018
47
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2016
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(-) 2015
(-) 2014
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
67
Ferroviaire
4
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
48
Publication
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Sujet
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