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Affichage de 1 à 10 sur 61 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
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Sujets
Aviation
426
Centre reference
173
Publications
70
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
329
Transport maritime
146
Transport ferroviaire
125
Transport routier
71
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
6
Publications
6
Bulletin de nouvelles
5
Campagnes
5
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
4
Marine
2
Avis de sécurité
1
CANUTEC
1
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Date
2024
20
2023
43
2022
51
(-) 2021
2020
44
2019
32
2018
71
2017
9
(-) 2015
Catégorie
Aviation
36
Routier
7
Ferroviaire
3
Corporate
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
53
Publication
6
Service
1
Sujet
1
Type
Type