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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 41 des éléments.
Recherche
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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A17-02 - Désintégration en vol
1
A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
1
A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
1
A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
1
A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
1
A16-13 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : évaluations des systèmes de gestion de la sécurité
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Sujets
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Publications
134
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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12
Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport maritime
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9
(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
2
Dispositifs de consignation électronique
6
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Child safety
1
Commercial vehicles
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Programmes
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
38
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Publications
8
Marine
7
Campagnes
5
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Infrastructure
1
Date
2024
4
2022
1
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2020
8
2019
7
(-) 2018
2015
1
Catégorie
Aviation
34
Routier
7
Type de contenu
Page
39
Publication
2
Type
Type