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Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Délivrance des brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d’urgence en mer
1
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1
Annexe A - Sécurité et permis des petits bâtiments
1
Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
1
TP 1332 - Normes de construction pour les petits bâtiments (2010)
1
Cours de formation sur les unités mobiles au large - TP 10937 F (2007)
1
Transport du personnel industriel à bord des navires ravitailleurs au large
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Formation et certification maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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13
Ferroviaire
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Surface
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