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Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
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Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Importer des véhicules non réglementés
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Vos responsabilités après la signature
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Camions, autobus, véhicules à usages multiples : Exigences fédérales pour l'emplacement du système d'éclairage
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
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Sujets
Aviation
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Publications
114
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
36
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Sécurité des drones
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Publications
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Technologies d’aide à la conduite
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Importer un véhicule
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Research and testing
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Sécurité des véhicules automobiles
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Child safety
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Commercial vehicles
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
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Marine
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Corporate
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Surface
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Ferroviaire
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Type de contenu
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Publication
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Service
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