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Foire aux questions - Programme d’Autorisation préalable de l'Annexe G
1
Importer des véhicules non réglementés
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
A17-02 - Désintégration en vol
1
A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
1
A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
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Publications
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Importer un véhicule
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Dispositifs de consignation électronique
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Conduire en toute sécurité
2
Research and testing
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Statistiques et données
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
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Publications
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Routier
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