Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 81 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Plan prospectif de la réglementation
1
M. Murad Al-Katib
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
497
Transport maritime
202
Services généraux
160
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
38
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
44
Transparence
27
Galerie de vidéos
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport ferroviaire
123
Règles
44
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire
9
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Lignes directrices
5
Publications
4
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
67
Programmes
45
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Technologies d’aide à la conduite
25
Importer un véhicule
9
Publications
8
Dispositifs de consignation électronique
7
Marine
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Publications
6
Campagnes
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Conduire en toute sécurité
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Child safety
1
Commercial vehicles
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Infrastructure
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Date
2024
38
2023
16
2022
14
(-) 2021
2020
16
2019
66
(-) 2018
2017
31
2016
55
2015
219
(-) 2014
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
2009
1
Catégorie
Aviation
34
Corporate
21
Ferroviaire
12
Maritime
4
Routier
4
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
68
Publication
13
Type
Type