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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partie D – Calculs de conception
1
Partie E – Conception du système d’avertissement
1
Partie F – Signaux interconnectés
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Partie A – Introduction
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
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Services généraux
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Lois et règlements
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(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
34
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
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Transparence
27
Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
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Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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2009
1
Catégorie
Aviation
32
Ferroviaire
11
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
36
Publication
13
Type
Type