Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 31 à 40 sur 278 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 722.21(1)b) ET DU SOUS-ALINÉA 722.21(2)b)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 702.21 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 6.2.2c)(iii) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME SUR L’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (NORME 821), PRISE EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION ...
1
Exemption de l’application de l’article 705.104 du Règlement de l’aviation Canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 603.01 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i), DE L’ALINÉA704.108(1)c), ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 724.108(2)a), ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL FORMULÉ EN VERTU DE ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), SECTION VIII, SECTION X ET SECTION XII DE LA SOUS PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.31(1) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page courante
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
116
Publications
65
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
4
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
178
Transport ferroviaire
166
Transport maritime
139
Transport routier
82
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
65
Publications
18
Plans d'intervention d'urgence
7
Bulletin de nouvelles
4
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
4
Matériel de sensibilisation et FAQ
4
Avis de sécurité
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
CANUTEC
1
Certificats temporaires
1
(-) Documents d’expédition électroniques
Programmes
40
Campagnes
23
Publications
9
Marine
4
Date
2024
118
2023
140
(-) 2022
(-) 2021
2020
381
2019
491
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
(-) 2014
2013
132
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
243
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
242
Publication
29
Sujet
5
Service
2
Type
Type