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Transports Canada
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Phase I
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Protocole de service de Transports Canada
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Mme Marcella Szel
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Conception
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
5
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
119
Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
39
Campagnes
15
Publications
8
Marine
7
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2
Date
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2022
129
(-) 2021
2020
212
2019
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2018
158
2017
150
2016
202
2015
273
(-) 2014
2013
212
2012
81
2011
76
2010
445
2009
2
0202
1
Catégorie
Maritime
166
Corporate
64
Aviation
50
Ferroviaire
30
Routier
16
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
Page
345
Publication
118
Type
Type