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Transports Canada
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Pollution marine et intervention environnementale
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