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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Faire une demande au PPN
1
Programme de formation dans le domaine maritime
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Archive des bulletins remplacés
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Sujets
Aviation
300
Services généraux
180
Transport maritime
162
Transport ferroviaire
98
Transport routier
83
Marchandises dangereuses
48
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
11
Publications
8
(-) Marine
Normes sur les passages à niveau
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Incitatifs pour les véhicules zéro émission
2
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Véhicules moyens et lourds à zéro émission
2
Carnet de documents d’aviation
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Date
(-) 2024
2023
5
2022
3
(-) 2021
2020
12
2019
7
2018
5
2017
4
2012
1
2011
2
2010
8
Catégorie
Maritime
7
Type de contenu
Page
7
Type
Type