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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
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Région de l'Atlantique
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Protocole de service de Transports Canada
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Mme Marcella Szel
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Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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