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… Préparé par : Les Associés de Recherche EKOS Inc. Préparé pour : Transports Canada … de l'attitude des chauffeurs à l'égard des excès de vitesse. Les enjeux particuliers examinés au cours de cette … connaissance des répercussions potentielles de l'excès de vitesse, ainsi que leurs réactions et appuis à d'éventuelles …
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… Transports Canada introduit des frais par l’entremise du Règlement sur les droits relatifs à la Loi sur … navigables canadiennes pour recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation d’ouvrages ou des … d’exemption pour des activités interdites en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes . Les droits …
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… recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation d’ouvrages ou des demandes d’exemption pour des … navigables canadiennes . Les droits pour l’examen d’une demande d’approbation pour un ouvrage seront introduits … au-dessus de celles-ci peuvent être tenus de présenter une demande d’approbation à Transports Canada (TC) ou d’obtenir …
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