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Affichage de 51 à 60 sur 282 des éléments.
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Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a) et d) du Règlement de l’Aviation Canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 723.38(3)c)(iii) DE LA NORME 723 – EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN – AVIONS ET DE LA NORME 723 – EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN – HÉLICOPTÈRES, DU SOUS-ALINÉA 724.33(3)c)(iii) DE LA NORME 724 – EXPLOITATION D'UN...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU CHAPITRE 15 - SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA) DE LA NORME 621 ÉTABLIE EN VERTU DE L'ALINÉA 601.24(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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