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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Gagnants du défi photo pour la Journée de la sécurité des drones 2021
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
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Sujets
Aviation
203
Services généraux
104
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
36
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
29
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
93
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
3
Lignes directrices
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Publications
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Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Bulletins de la sécurité des navires
37
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
28
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
5
Marine
2
Publications relatives à la Sécurité maritime
1
Date
2024
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2023
62
2022
59
(-) 2021
2020
27
2019
90
2018
48
2017
38
2016
55
2015
219
(-) 2014
2013
2
2012
22
2011
3
2010
35
2009
1
Catégorie
Aviation
35
Corporate
13
Routier
11
Ferroviaire
10
Maritime
3
Surface
3
TMD
1
Type de contenu
Page
66
Publication
14
Sujet
1
Type
Type