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Transports Canada
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Passages à niveau privés
1
Protocole d’entente
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
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Transport maritime
172
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
2
Publications
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Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
45
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Circulaires d'information
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Programmes
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
(-) Publications
Marine
6
Campagnes
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Avis de navigabilité
3
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Examens législatifs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Date
2024
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2023
30
2022
87
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2020
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(-) 2017
2016
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(-) 2015
2014
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2013
23
2012
32
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
105
Aviation
9
Routier
9
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
101
Page
27
Type
Type