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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 213 des éléments.
Recherche
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Protocole d’entente
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
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Catégorie
Ferroviaire
175
Aviation
11
Routier
7
Corporate
5
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
154
Page
53
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Sujets
Aviation
441
Services généraux
396
(-) Transport ferroviaire
Règles
88
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
39
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
7
Publications
4
Passages à niveau
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
125
Marchandises dangereuses
89
Transport routier
89
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
20
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
24
Publications
9
Marine
4
Examens législatifs
1
Road
1
Surface
1
Date
2024
7
2023
60
(-) 2022
(-) 2021
2020
39
2019
66
2018
59
2017
12
2016
15
(-) 2015
2014
23
2013
12
2012
32
2011
1
2010
6
2009
4