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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 95 des éléments.
Recherche
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Présenter une demande de financement dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux
1
Programme de l’initiative pour des navires silencieux – Guide du demandeur
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Sujets
Aviation
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Services généraux
398
Transport maritime
155
Transport ferroviaire
108
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
7
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
90
Marchandises dangereuses
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
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(-) Programmes
Programmes de financement
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3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
18
Publications
8
Marine
7
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
2023
42
2022
64
(-) 2021
2020
9
2019
27
2018
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2017
9
2016
2
(-) 2015
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
70
Maritime
7
Routier
7
Aviation
3
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Publication
71
Page
23
Sujet
1
Type
Type