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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 36 des éléments.
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Échos du hangar : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
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Sujets
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
(-) Permis et immatriculation des bâtiments
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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(-) Publications
Marine
2
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L’initiative sur la sécurité aérienne
1
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2016
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(-) 2015
2014
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2013
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2012
37
2011
34
2010
503
Catégorie
Aviation
27
Routier
5
Maritime
1
Type de contenu
Page
31
Publication
5
Type
Type