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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
FA90X (Dassault Falcon 900EX EASy, Falcon 900DX, Falcon 900LX EASy)
1
Bombardier Learjet 60 / 60XR
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
1
Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports
1
Formulaires PDF
1
La conception de fonctionnement d’un corridor intelligent et une architecture régionale des ITS pour la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Services aériens commerciaux
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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(-) Rapports évaluation opérationnelle
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport ferroviaire
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
65
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
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Marine
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2010
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Maritime
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Corporate
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Ferroviaire
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Routier
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TMD
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Surface
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371
Publication
36
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