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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 24 des éléments.
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
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Sujets
Aviation
359
Services généraux
317
Transport ferroviaire
102
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
(-) Passages à niveau
Publications
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
85
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Publications
5
(-) Marine
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
2024
17
2023
46
2022
28
(-) 2021
2020
20
2019
43
2018
69
2017
13
2016
3
(-) 2015
2014
3
2013
2
2012
5
2010
6
2009
2
Catégorie
Ferroviaire
11
Routier
7
Maritime
2
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Page
15
Publication
8
Sujet
1
Type
Type