Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 71 à 80 sur 365 des éléments.
Recherche
Projets de loi connexes
1
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
Liste des lois de transport maritime
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page courante
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
945
(-) Services généraux
Lois et règlements
136
Transparence
79
Consultations
59
Galerie de vidéos
4
Politiques
3
Régions
1
Transport maritime
317
Transport routier
237
Marchandises dangereuses
131
Transport ferroviaire
92
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
29
(-) Publications
Règles
7
Sécurité ferroviaire
7
Passages à niveau
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire au Canada
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Programmes
29
Publications
26
Initiatives
24
Marine
19
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Infrastructure
13
Examens législatifs
8
Campagnes
6
Date
2024
81
2023
181
2022
76
2021
95
(-) 2020
(-) 2019
2018
55
2017
63
(-) 2016
2015
224
2014
13
2013
11
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
185
Aviation
86
Maritime
38
Routier
20
Ferroviaire
17
TMD
5
Type de contenu
Page
354
Publication
10
Sujet
1
Type
Type